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BULLETIN D'ADHESION

    IDENTITE DE L'ENTREPRISE

    soitENTREPRISE INDIVIDUELLE

    MMmeMlle


    Nom de jeune fille :


    Catégorie d'imposition :
    BICBNCBA (agriculteur)

    soit SOCIETE

    Statut :
    EIRLEURLSARLSDFSNCIndivisionHoirieautre
    si autre, précisez :


    Type d'imposition :
    IRIS
    si IS, précisez la date de cette option




    RENSEIGNEMENTS GENERAUX

    Régime fiscal si BIC ou BA :
    Réel Simplifié de plein droitSimplifié par OptionRéel Normal de plein droitRéel Normal par Option

    Régime fiscal si BNC :
    Déclaration contrôlée (n°2035)Régime salarié (assureurs)

    Régime TVA :
    CA12CA3MensuelleTrimestrielleNon AssujettiFranchise en baseAutre
    si autre, précisez :

    Transmission de la TVA par :
    comptableadhérent

    Mode de transmission
    EDI-TVAPapier


    Je demande mon adhésion à l'Organisme Mixte de Gestion Agréée Cannes Grasse Antibes (OMGA2) agréé le 25 juin 1992, à partir de l'exercice fiscal :
    du au

    Précédente adhésion à un OMGA/CGA pour cette même activité ? ouinon


    Date de résiliation
    ou transfert de CGA/OMGA sans rupture d'adhésion ouinon



    CABINET COMPTABLE
    J'ai déjà un comptableJe n'ai pas de comptable

    MANDAT

    à remplir obligatoirement

    Je déclare choisir de télétransmettre mes déclarations de résultats ou mes données comptables, ainsi que tous documents annexes les accompagnants et toutes informations complémentaires à la DGFIP :

    Par l'intermédiaire d'un membre de l'ordre des experts-comptables ou une association de gestion et de comptabilité, ou par l'intermédiaire du partenaire EDI choisi par ce dernierPar l'intermédiaire de l'OMGA2 Cannes Grasse Antibes ou par l'intermédiaire du partenaire choisi par ce dernier. Dès lors, le présent document vaut mandat de l'entreprise à l'OMGA2 pour accomplir en son nom toutes formalités nécessaires à sa souscription à la procédure TDFC, y compris la signature de la convention de télétransmission avec la DGFIP

    Important : pour établir la convention, merci de mentionner ci-dessous l'adresse du Centre des impôts (SIE) dont vous dépendez à titre professionnel :

    Je déclare souscrire aux statuts de l'Association consultables sur notre site omga2.fr, aux obligations envoyées en pièce jointe avec le présent bulletin et m'engage à régler la cotisation annuelle. (obligatoire)voir statuts de l'association, obligations

    Cotisation annuelle de 230€ TTC ou 100€ TTC (Traif Primo Déclarant = seulement la 1ère année de votre création d'activité)
    Je joins au bulletin d'adhésion le règlement de la cotisation par chèque n° tiré sur la banque


    Si votre entreprise rencontre des difficultés de paiement, l'OMGA2, dans le cadre de sa mission de prévention des difficultés des entreprises, vous invite à contacter votre Centre des Impôts et vous remettra sur simple demande un fascicule d'information relatif aux dispositifs d'aide aux entreprises en difficultés. Renseignements complémentaires : impôt.gouv.fr

    J'accepte la charte de confidentialité des données de l'OMGA2 (obligatoire)voir politique de confidentialité et de protection des données

    Fait à