Imprimez le bulletin d'adhésion

ou remplissez le bulletin ci-dessous

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BULLETIN D'ADHESION

IDENTITE DE L'ENTREPRISE

soitENTREPRISE INDIVIDUELLE

MMmeMlle


Nom de jeune fille :


Catégorie d'imposition :
BICBNCBA (agriculteur)

soit SOCIETE

Statut :
EIRLEURLSARLSDFSNCIndivisionHoirieautre
si autre, précisez :


Type d'imposition :
IRIS
si IS, précisez la date de cette option






RENSEIGNEMENTS GENERAUX

Régime fiscal si BIC ou BA :
Réel Simplifié de plein droitSimplifié par OptionRéel Normal de plein droitRéel Normal par Option

Régime fiscal si BNC :
Déclaration contrôlée (n°2035)Régime salarié (assureurs)

Régime TVA :
CA12CA3MensuelleTrimestrielleNon AssujettiFranchise en baseAutre
si autre, précisez :

Transmission de la TVA par :
comptableadhérent

Mode de transmission
EDI-TVAPapier


Je demande mon adhésion à l'Organisme Mixte de Gestion Agréée Cannes Grasse Antibes (OMGA2) agréé le 25 juin 1992, à partir de l'exercice fiscal :
du au

Précédente adhésion à un OMGA/CGA pour cette même activité ? ouinon


Date de résiliation
ou transfert de CGA/OMGA sans rupture d'adhésion ouinon



CABINET COMPTABLE
J'ai déjà un comptableJe n'ai pas de comptable


MANDAT

à remplir obligatoirement

Je déclare choisir de télétransmettre mes déclarations de résultats ou mes données comptables, ainsi que tous documents annexes les accompagnants et toutes informations complémentaires à la DGFIP :

Par l'intermédiaire d'un membre de l'ordre des experts-comptables ou une association de gestion et de comptabilité, ou par l'intermédiaire du partenaire EDI choisi par ce dernierPar l'intermédiaire de l'OMGA2 Cannes Grasse Antibes ou par l'intermédiaire du partenaire choisi par ce dernier. Dès lors, le présent document vaut mandat de l'entreprise à l'OMGA2 pour accomplir en son nom toutes formalités nécessaires à sa souscription à la procédure TDFC, y compris la signature de la convention de télétransmission avec la DGFIP

Important : pour établir la convention, merci de mentionner ci-dessous l'adresse du Centre des impôts (SIE) dont vous dépendez à titre professionnel :


Je déclare souscrire aux statuts de l'Association consultables sur notre site omga2.fr, aux obligations envoyées en pièce jointe avec le présent bulletin et m'engage à régler la cotisation annuelle. (obligatoire)voir statuts de l'association, obligations

Cotisation annuelle de 230 € TTC100 € TTC* (*Tarif Primo Déclarant = si vous êtes immatriculé depuis moins d'un an)
Je joins au bulletin d'adhésion le règlement de la cotisation par chèque n° tiré sur la banque


Si votre entreprise rencontre des difficultés de paiement, l'OMGA2, dans le cadre de sa mission de prévention des difficultés des entreprises, vous invite à contacter votre Centre des Impôts et vous remettra sur simple demande un fascicule d'information relatif aux dispositifs d'aide aux entreprises en difficultés. Renseignements complémentaires : impôt.gouv.fr

J'accepte la charte de confidentialité des données de l'OMGA2 (obligatoire)voir politique de confidentialité et de protection des données

Fait à